Congé de maternité–Mises à jour en2023

Le congé de maternité comprend le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental. Le congé de maternité dure 105 jours et commence généralement 28 jours avant la date prévue de laccouchement; au moins 15 jours sont obligatoires. Le congé de paternité a été réduit à 15 jours et peut être pris par le père ou un autre tuteur de lenfant jusquau troisième mois de lenfant. Le congé parental dure 320 jours et peut être partagé par les deux parents; pour les enfants nés après le 1er avril 2023, le père dispose de 60 jours de congé non transférables.

Le congé de maternité est accessible aux salariées et aux travailleuses indépendantes qui ont été assurées au moins un jour avant le début du congé, période pendant laquelle lexercice dune activité professionnelle est interdit. Les élèves, les étudiantes et les personnes sans emploi ne peuvent pas bénéficier dun congé de maternité, mais ont droit à une allocation parentale. Lindemnisation pour le congé de maternité sélève à 100 % de la base dassurance, tandis que le montant du congé parental est plafonné en fonction du salaire moyen.

Pour exercer ces droits, un certificat médical électronique délivré par votre médecin traitant est requis avant la fin du mois pour lequel le congé sapplique. Si le certificat nest pas utilisé ou si le médecin traitant nest pas informé à temps, lindemnisation ne pourra pas être versée.

Les parents doivent informer leur employeur de la grossesse dès que possible et lui notifier le début du congé de maternité au moins 30 jours avant le début du congé ou 58 jours avant la date prévue de laccouchement. Après avoir terminé leur congé parental, les parents peuvent travailler à temps partiel jusquaux trois ans de lenfant (pour un enfant) ou jusquà ses huit ans (pour deux enfants ou plus).

LÉtat verse également une prime de naissance unique (404,96 €), certaines municipalités offrant un soutien supplémentaire. La réduction du temps de travail est calculée proportionnellement aux obligations professionnelles réelles, et les cotisations sont prises en charge par lÉtat.